L’Assurance maladie, par le biais de sa branche Risques professionnels, propose aux entreprises de moins de 50 salariés une subvention baptisée « Prévention Covid », afin de les aider à financer les équipements de protection sanitaire. D’un montant maximal de 5000 euros, cette subvention pourra couvrir jusqu’à 50 % de l’investissement réalisé par l’entreprise. A noter que son effet est rétroactif, c’est à dire que sont éligibles les achats ou locations réalisés depuis le 14 mars 2020, et ce jusqu’au 31 juillet 2020.
Un investissement minimum
Comme indiqué sur le site de l’Assurance maladie, « l’octroi de cette subvention est conditionné à un montant minimum d’investissement de 1000 € HT pour une entreprise avec salariés et de 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salariés. Le montant de la subvention accordée est plafonné à 5 000 € pour les deux catégories ».
Quels sont les équipements concernés ?
Les équipements éligibles à cette subvention correspondent à deux catégories :
Des mesures barrières et de distanciation sociale
Matériel pour isoler le poste de travail des contacts avec les clients ou le public : pose de vitre, plexiglas, cloisons de séparation, bâches, écrans fixes ou mobiles.
Matériel permettant de guider et faire respecter les distances :
guides files,
poteaux et grilles,
accroches murales,
barrières amovibles,
cordons et sangles associés,
chariots pour transporter les poteaux,
grilles, barrières, cordons.
Locaux additionnels et temporaires pour respecter les distances : montage et démontage et 4 mois de location.
Mesures permettant de communiquer visuellement : écrans, tableaux, support d’affiches, affiches.
Des mesures d’hygiène et de nettoyage
Installations permanentes permettant le lavage des mains et du corps : pour les douches, prise en charge du matériel installé et des travaux de plomberie nécessaires à l’installation,
Installations temporaires et additionnelles telles que toilettes/lavabos/douches : prise en charge de la location (4 mois maximum),, de l’installation et de l’enlèvement.
Important : Les masques, gels hydro-alcoolique et visières sont financés uniquement si l’entreprise a également investi dans, au moins, une des mesures barrière et de distanciation sociale listée ci-dessus. Les gants et lingettes ne font pas partie du matériel subventionné. Tout comme les éléments à usage unique (scotchs, peintures, rubans, films plastique, recharges paperboard, crayons, feutres, etc.)
Comment bénéficier de cette subvention ?
Le dossier de demande, disponible en ligne, doit être déposé entre le 18 mai et le 31 décembre. Pour cela il faut :
Télécharger et remplir le formulaire de demande pour les entreprises de moins de 50 salariés ou le formulaire dédié aux travailleurs indépendants sans salariés.
Adresser, de préférence par mail, le formulaire avec les pièces justificatives demandées dans le formulaire à votre caisse régionale de rattachement (Carsat, Cramif ou CGSS).
